Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le rapporteur, si un malade, qui juge sa souffrance insupportable, se voit proposer un traitement qui pourrait le soulager et le refuse, et s'il remplit par ailleurs les autres critères fixés par la proposition de loi pour demander l'assistance médicalisée, quels sont les garde-fous ? Je ne les vois pas et mon exemple est symptomatique d'une série de questions qui s'accumulent, soulignant les risques liés à ces dispositions.