Intervention de Olivier Falorni

Avis défavorable.

Je propose de rester sur la notion de médecin traitant car celle de médecin référent n'est pas définie par la loi. L'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale dispose que le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste – par exemple, celui qui suit l'infection incurable de la personne faisant la demande – ou qu'il peut être un médecin hospitalier. Je vous invite donc à retirer votre amendement.