Intervention de Didier Martin

Puisque vous en appelez aux autorités médicales, pourquoi ne pas respecter le code de déontologie médicale ? J'ai évidemment une confiance absolue dans les propos de notre collègue Touraine sur les notions d'impasse thérapeutique ou de maladie incurable ; mais pourquoi n'interrogez-vous pas les autorités médicales pour savoir si vous êtes dans le vrai ou non ?

Nous le disons depuis le début de la discussion, la proposition de loi n'est pas assortie de la démarche normale en matière de loi de bioéthique ; or il s'agit d'une loi sociétale, mais aussi, fondamentalement, d'une loi éthique, puisqu'elle parle de la vie et de la mort. Vous n'avez pas choisi cette voie ; je le regrette. En refusant votre proposition de loi, je demande que l'on ouvre la voie de la loi de bioéthique, car c'est la bonne, celle que la France a choisie pour réglementer les questions de vie et de mort.