Intervention de Philippe Chalumeau

Par mon amendement AS220, je voulais proposer une procédure d'agrément. On pourrait identifier, grâce à l'élaboration d'une liste, les médecins volontaires et disponibles dans les territoires pour appliquer la loi. Cela permettrait d'améliorer le maillage territorial et de développer la culture palliative, et cela présenterait aussi un intérêt pour la formation, la collégialité, la constitution d'associations et les échanges de pratiques. L'agrément serait délivré par l'agence régionale de santé sur simple demande. On obtiendrait automatiquement l'agrément, comme dans d'autres cas.

Par ailleurs, cela apporterait une réponse à la question de Didier Martin sur la clause de conscience. J'espère donc que nous pourrons en discuter par la suite.