Intervention de Olivier Falorni

Avis défavorable.

Bien que je comprenne parfaitement l'argumentation, instituer un régime d'agrément des médecins et de contrôle par les agences régionales de santé (ARS) reviendrait à introduire des contraintes supplémentaires pénalisantes. Il faut certes former les médecins, mais cela ne relève pas du domaine de la loi.