Intervention de Olivier Falorni
Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Falorni, rapporteur :La clause de conscience spécifique à l'assistance médicalisée active à mourir a été intégrée à l'article 1er par voie d'amendement. Il convient donc de supprimer l'article 5, qui n'a plus lieu d'être.
