Intervention de Olivier Falorni

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur :

La clause de conscience spécifique à l'assistance médicalisée active à mourir a été intégrée à l'article 1er par voie d'amendement. Il convient donc de supprimer l'article 5, qui n'a plus lieu d'être.

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