Intervention de Gabriel Attal

Nous en arrivons à une série d'amendements visant à préciser les informations données aux lycéens et aux bacheliers concernant les caractéristiques des formations. Nous avons eu ce débat en commission. Globalement, nous sommes tombés d'accord sur le fait que nous ne pouvions pas inscrire dans le projet de loi la liste de ces informations. D'ailleurs, on voit bien que les deux amendements ne proposent pas la même.

Pourquoi figer dans la loi de telles catégories d'information lorsqu'on sait que les métiers évoluent, comme les formations, et que par conséquent les informations qu'il faudra donner aux jeunes devront elles aussi évoluer ?

L'avis de la commission est donc défavorable. J'ajoute, je ne sais pas si vous l'avez lue, un extrait de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l'examen ou au diplôme, des taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l'organisation de l'enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs d'accompagnement pédagogique proposés et les parcours et passerelles offerts, ainsi que les attendus de la formation. »

Cette liste me paraît suffisamment exhaustive. Le Gouvernement, qui est à l'origine de cette étude, y fera je pense référence dans les textes réglementaires qu'il sera amené à prendre. Il ne me semble donc pas nécessaire de rigidifier dans la loi une procédure qui doit malgré tout rester souple. Avis défavorable.