Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur le rapporteur, votre réflexion et vos travaux de qualité s'inscrivent dans une évolution, aussi lente soit-elle, dont l'étape la plus récente a été l'adoption de la loi Claeys-Leonetti. Vous nous proposez ici de franchir une étape supplémentaire et, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, vous m'avez convaincu.

Cependant, nous légiférons parfois avant même que les dernières lois adoptées aient pleinement produit leurs effets sur l'ensemble du territoire. J'aimerais donc, à travers l'amendement AS193, que le Gouvernement remette au Parlement, avant le mois de septembre, un rapport évaluant l'application de la loi Claeys-Leonetti, qui est tout de même très limitée dans certains territoires. Même dans la Vienne, l'offre proposée par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ne permet pas de couvrir les besoins de l'ensemble du département. Un tel rapport permettrait sans doute de proposer les adaptations nécessaires.