Intervention de Ludovic Mendes

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté du groupe Libertés et Territoires, en particulier de François-Michel Lambert, de débattre de la légalisation du cannabis.

L'Assemblée nationale a créé, il y a un an, une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, qui se conclura au mois de mai par la présentation, par Mme Janvier, d'un rapport thématique sur le cannabis récréatif et du rapport général sur les trois usages de cette substance, autour desquels s'est organisée la mission : récréatif, bien-être et thérapeutique. En tant que rapporteur thématique, j'ai pu approfondir l'ensemble des enjeux liés au cannabis, plus particulièrement son usage lié au bien-être.

La légalisation du cannabis est un sujet sociétal qui mérite que la représentation nationale en débatte. Sa portée symbolique, qui dépasserait les frontières politiques, impose d'agir avec responsabilité. À cet égard, une mission ministérielle serait la meilleure solution pour structurer les débats à venir et établir le cadre de discussion précis d'un sujet qui devra être mis sur la table lors de la prochaine législature.

Cependant, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que la légalisation offrirait certains avantages. Non seulement elle permettrait d'assurer la traçabilité et de certifier la qualité des produits consommés et de favoriser la diminution de la consommation chez les mineurs, mais elle pourrait assécher le marché noir. En outre, elle serait une manne financière pour l'État et permettrait la création de nombreux emplois. Par ailleurs, alors que la France mène une politique répressive parmi les plus dures du monde, elle est le pays d'Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée. Il est donc légitime de s'interroger sur l'utilité d'une telle politique.

Néanmoins, force est de constater que le marché n'est pas prêt. La légalisation demande un temps d'adaptation important qui permette la mise au point de chaque détail logistique. Nous devons protéger au mieux les consommateurs et garantir un marché équilibré. Il n'est pas envisageable d'improviser l'ouverture du marché : celle-ci doit être parfaitement encadrée.

Votre proposition de loi a notamment pour objet de créer un établissement public administratif auquel serait confié le monopole de la production et de la vente. Le rôle de l'établissement est crucial ; il ne doit intervenir que pour réguler le marché, la gestion de la production, de la distribution et de la vente devant être laissée aux agriculteurs ou aux entreprises privées.

Concernant la vente, vous souhaitez impliquer les buralistes dans le processus et cela pose problème. La vente croisée entre le tabac et le cannabis dans une même enseigne risquerait d'entraîner une augmentation de la vente de tabac et une incitation à la consommation des deux produits, et le contrôle ne serait pas facile. Vous évoquez une interdiction de consommation dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les transports publics. Mais il faut montrer l'exemple aux plus jeunes et, à ce titre, il n'est pas envisageable de permettre la consommation de cannabis dans tout l'espace public, même sur son lieu de travail.

Enfin, vous prônez l'interdiction de la publicité pour les produits liés au cannabis. Cette mesure pénaliserait fortement l'industrie du CBD, qui peine à se structurer en France. Cela porterait un coup d'arrêt à une filière prometteuse.

Pour conclure, je rappelle que la légalisation du cannabis est un sujet très complexe. Beaucoup de questions restent sans réponse et de nombreuses zones d'ombre entourent cette proposition de loi. C'est pour toutes ces raisons que le groupe La République en Marche ne la votera pas.