Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La mission d'information commune sur les différents usages du cannabis a mis en évidence la nécessité de faire évoluer notre législation. Elle a déjà rendu ses conclusions sur le cannabis thérapeutique et sur le cannabis bien-être ; elle examinera le rapport thématique sur le cannabis récréatif le 5 mai.

Vous proposez de faire évoluer la législation dès à présent, avec une légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis. Sans présumer des conclusions de la mission, nous savons déjà que la politique répressive prépondérante dans notre pays n'a eu que peu d'effets sur l'usage du cannabis, puisqu'on estime à 5 millions le nombre de consommateurs réguliers. Cette politique a souvent été mise en avant pour protéger les plus jeunes, qui s'exposent à des risques non négligeables sur le plan du développement cognitif. Certains progrès ont été réalisés puisqu'on a pu observer un recul de la consommation des jeunes ces dernières années. En revanche, 83 % des consommateurs et 92 % des consommateurs quotidiens sont des adultes et le maintien de l'interdiction soulève de nombreuses questions, liées au respect de la liberté des personnes, à la toxicité des produits accessibles sur le marché illicite, aux liens de ce marché avec la criminalité et à la politique de prévention et de soin à apporter au consommateur.

Si les dispositifs du texte sont étayés, ils ne font l'objet d'aucune étude d'impact ni avis consultatif d'une quelconque institution. Ce véhicule législatif n'apparaît donc pas le plus opportun pour une mesure aussi engageante sur le plan sociétal. Par ailleurs, si les Français se montrent ouverts à un changement de la législation, les modalités d'évolution et d'encadrement sont nombreuses et méritent une large consultation pour définir le bon modèle à appliquer. Aussi, si le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés juge utile d'amorcer ce débat afin de présenter aux Français les options qui pourront être envisagées dans le cadre de la prochaine législature, il est opposé à une évolution insuffisamment pensée et concertée et n'apportera donc pas ses suffrages à cette proposition de loi.