Intervention de Annie Chapelier

Comme pour les deux précédentes propositions examinées aujourd'hui, ma position ne reflétera pas l'unanimité du groupe Agir ensemble, qui prône, depuis sa création, la liberté d'opinion et de vote sur de tels sujets de société.

Voilà près de cinquante ans que la France a fait de la répression le fer de lance de sa politique de lutte contre le cannabis. Notre pays ne lésine pas sur les moyens, en dépensant chaque année plus de 500 millions d'euros à des fins répressives. Force est de constater que ce système de prohibition est un échec. Il n'a pas permis de juguler les trafics ou de faire diminuer la consommation de nos concitoyens. Au contraire, la demande est en constante augmentation, et l'offre se développe et se diversifie. La France est ainsi le pays européen où la consommation régulière de cannabis est la plus importante.

Dès lors, un changement de paradigme s'impose de toute urgence, un virage que de nombreux pays ont déjà entrepris en tirant les leçons de l'échec des politiques répressives, dans un contexte d'évolution des sociétés. Les bénéfices sont nombreux : assèchement des trafics, encadrement de la consommation, réallocation de moyens au bénéfice d'autres missions de service public, sans oublier des gains économiques considérables pour l'État – à titre d'exemple l'industrie canadienne légale du cannabis a contribué à hauteur de 2,57 milliards d'euros au produit intérieur brut du Canada entre mars 2019 et mars 2020.

Aujourd'hui, en France, le consommateur est considéré comme un délinquant, indépendamment de son âge, de son type de consommation et de son rapport au produit – et Dieu sait combien les modes de consommation sont différents. Cette hypocrisie est de plus en plus mal comprise par nos concitoyens et décrédibilise l'action des pouvoirs publics en la matière. L'heure est donc venue de considérer la question avec pragmatisme et d'instaurer une politique d'encadrement régulé de la production, de la consommation, de la publicité et de la vente de cannabis, tout en mettant l'accent sur la prévention des conduites à risque, notamment auprès des plus jeunes et des populations les plus vulnérables, grâce aux moyens dégagés par la commercialisation du cannabis.

Vous l'aurez compris, à titre personnel, je suis favorable à cette proposition de loi.