Nous l'avons dit, l'idée n'est pas de ne pas débattre du cannabis ; au contraire, nous saluons cette volonté. Les parlementaires n'ont d'ailleurs jamais autant parlé de cannabis que dans cette législature, avec les différents usages que la mission d'information définit, avec les débats de l'été 2018 à la suite de l'ouverture des coffee shops CBD, sans compter la pression médiatique et civique sur les travaux que nous menons.
Malheureusement, le débat n'arrive pas au bon moment : la mission d'information commune n'a pas achevé ses travaux, et la proposition de loi ne peut pas prendre en compte ses préconisations. S'agissant du CBD, par exemple, nous avons préconisé d'aller jusqu'à 1 % de THC, non 0,2 %. Nous en discutons avec la MILDECA.
Nous saluons donc la proposition de loi. Elle est bienvenue dans le débat parlementaire, mais elle n'est pas adaptée à ce dont nous avons besoin. En particulier, la création d'une société d'exploitation du cannabis sous la forme d'un établissement public administratif n'est pas la bonne réponse. Sur le sujet du cannabis, il faut mener des travaux approfondis, parallèlement à la rédaction d'une loi, comme l'ont fait le Luxembourg, les Pays-Bas, ou l'Espagne pendant quatre ans. Le sujet prend beaucoup de temps. Nous y travaillons mais la proposition de loi arrive avant des conclusions parlementaires qui ne seront pas négligeables.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.