Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le moment n'est pas venu de légiférer en la matière. Non seulement une mission d'information consacrée à cette question doit rendre prochainement ses conclusions, mais un débat approfondi paraît nécessaire. Néanmoins, nous aurions pu, par respect pour le travail du rapporteur, dont la position a évolué au fil des auditions, et des personnes qu'il a entendues, examiner l'ensemble de ses amendements ainsi que ceux de M. Coquerel ; je regrette que cela n'ait pas été possible.