Se connecter - Mon compte
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. J'avais d'ailleurs expliqué que je répondais ainsi à une série d'amendements tendant à préciser l'article 1er du texte.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.