Intervention de Thomas Mesnier

Nous vous auditionnons après l'intégration de la CNSA dans la loi de financement de la sécurité sociale. La création de la cinquième branche marque sa transformation en caisse nationale. La CNSA a su s'adapter et se transformer pour devenir en quelques mois une nouvelle composante institutionnelle de la sécurité sociale. Le fléchage des crédits a permis une meilleure identification des enjeux liés à l'autonomie et au grand âge.

Nous devons cependant poursuivre les efforts et opérer une montée en charge au-delà du financement de 0,15 point de CSG pour 2024 voté l'été dernier dans le cadre de la loi relative à la dette sociale et à l'autonomie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en est le vecteur et permet d'ailleurs le débat que nous avons aujourd'hui sur le sujet en commission.

Vous annoncez que les risques sont plus difficiles à limiter pour la branche autonomie dont une partie seulement est couverte par la solidarité nationale. Elle s'organise de plus autour d'une gouvernance élargie comptant cinquante‑deux membres.

Identifiez-vous, malgré les changements récents, des évolutions possibles dans le fonctionnement de la cinquième branche pour mieux prendre en compte le financement de l'autonomie ou faciliter le positionnement de la CNSA dans le champ de la sécurité sociale ? La future convention d'objectifs et de gestion (COG) répondra-t-elle en partie aux attentes ? Ces dernières soulèvent-elles pour la CNSA des points d'attention dont vous souhaiteriez nous faire part ?