Intervention de Valérie Six

La politique de l'autonomie fera face à de nombreux défis démographiques et structurels dans les prochaines années pour construire un nouveau modèle de solidarité universelle. Nous avions salué en juillet dernier la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale mais la question du financement de ce nouveau risque demeure entière et sera au centre des débats sur la très attendue loi « Grand âge et autonomie » qui devra donner la priorité à la prévention et au maintien à domicile.

Le rapport de M. Laurent Vachey a identifié cinq sources principales pour atteindre les objectifs de financement : des transferts, des mesures d'économie, la réduction de niches sociales et fiscales, les financements privés et les prélèvements obligatoires. Nous l'avions déjà évoqué : nous ne comprenons pas la logique de propositions qui reviennent à financer l'autonomie en rabotant des prestations ou des niches sociales bénéficiant déjà à l'autonomie, notamment dans le champ du domicile.

Sur ce point, votre rapport semble se positionner sur la même ligne, de même qu'il exclut l'alignement de la CSG des retraités. La CNSA préconise cependant une hausse de 0,28 point de la CSG dès 2023 pour financer les besoins croissants d'aide à l'autonomie des personnes âgées, à domicile comme en EHPAD. Cette proposition revient à financer l'autonomie au détriment de nos concitoyens alors même que le ministre de l'économie a rappelé plusieurs fois que les impôts n'augmenteraient pas.

Je souhaite donc évoquer avec vous le dispositif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale qui pourrait permettre de préserver le pouvoir d'achat des personnes, de garantir la compétitivité de nos entreprises et de faire en sorte que le financement de la protection sociale pèse moins sur le travail. Cette piste est également évoquée par la contribution au rapport de la Fédération des services à la personne et de proximité. Je souhaite connaître votre avis sur le sujet et vous remercie par avance de votre réponse.