Intervention de Véronique Hammerer

Je suis totalement en accord notamment avec ce qu'a dit Philippe Chalumeau. Toutefois, le chemin sera difficile, en particulier le chemin de la gouvernance.

Il faut bien sûr une gouvernance, d'abord parce que je suis très attachée à l'existence d'une politique globale, étatique sur la question de l'autonomie. Ensuite, cette politique se déclinera dans les territoires. Nous aurons certes des objectifs communs mais la manière d'y parvenir sera totalement différente selon que vous habitez le Nord, Bordeaux ou Marseille. Il faut préserver cela et le mettre en place.

Cette gouvernance sera assurée par les ARS, les départements et les préfectures, sans oublier les acteurs directement concernés que sont les professionnels eux-mêmes. Pour moi, l'important est aussi d'avoir une démarche participative, que l'usager avec son savoir d'usage soit également présent dans cette gouvernance départementale et territoriale.

La contractualisation est essentielle comme dans toute politique. Je pense qu'elle manque énormément dans nos processus aujourd'hui, ainsi que le contrôle et l'évaluation de l'usage des dotations d'État. Cette contractualisation est plus que nécessaire.

Ce partage entre les branches de la notion d'autonomie constitue la transversalité qui, à mon avis, n'est pas suffisamment développée en France ce qui nous pose de gros soucis.

Ne pourrions-nous pas impliquer davantage dans la construction de cette cogestion les représentants d'usagers ? Il existe déjà des structures mais elles sont très méconnues et nous n'en voyons malheureusement pas l'efficience.

Je soutiens également l'accueil familial. Cet habitat alternatif domiciliaire est sous‑développé en France pour de multiples raisons et je vous présenterai prochainement les conclusions de ma mission sur la façon dont les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), compétentes en animation de territoire, pourront venir appuyer les départements pour promouvoir, animer et développer l'accueil familial.