Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Merci, madame la présidente, merci, madame la rapporteure. C'est un plaisir de vous écouter ; je connais l'intérêt des MSA, et ce rapport vous correspond bien, car vous incarnez la MSA.

Au-delà du sujet spécifique de la dépendance, je suis convaincu depuis plusieurs années de l'importance du guichet unique proposé par la MSA. Lorsque l'on n'a été qu'à la MSA, ce qui était mon cas jusqu'à ce que je devienne député et dépende du régime de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, on bénéficie d'une porte d'entrée unique. Dans mes permanences, et j'imagine que vous êtes confrontés aux mêmes situations, un certain nombre de nos concitoyens viennent me faire part de leurs difficultés à faire valoir leurs droits, en raison de la complexité des systèmes de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la CPAM, du département. Quand on passe par la MSA, cette entrée unique facilite les choses.

Nous devrions porter ce point dans nos politiques – et je m'adresse ici en particulier à madame la présidente –, car la complexité des organismes sociaux est particulièrement importante, et devient insurmontable quand on y ajoute des problématiques de handicap.

Seules les personnes qui ont connu la vie avec et sans la MSA peuvent mesurer la différence entre les deux systèmes. Parmi les élus des conseils départementaux, les MSA sont peu connues ; elles le sont d'ailleurs de moins en moins, puisqu'il y a de moins en moins d'agriculteurs.

En milieu rural, le réseau d'élus peut faire ce lien. C'est peut-être plus difficile à mettre en place en ville, mais lorsque des élus jouent vraiment leur rôle, cela a du sens. Il y a cependant certainement un travail à réaliser de la part des MSA sur la formation de ces élus.

Pour ce qui est du développement social et de l'assistance, les politiques peuvent être assez autonomes d'une caisse à l'autre, ce qui génère une multitude d'initiatives, toutes plus intéressantes les unes que les autres, mais complexes. Ce qui est fait dans la Vienne, chez moi, ne se retrouve pas nécessairement en Gironde, chez Mme Véronique Hammerer, ou ailleurs encore. Il me semble qu'un travail de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) devrait porter sur l'homogénéisation de certaines initiatives, pour constituer une sorte de socle commun, tout en laissant l'initiative aux caisses. La prolifération actuelle empêche la communication, et nous éprouvons des difficultés à percevoir ce à quoi correspondent certains dispositifs. Il s'agit selon moi d'un frein vis-à-vis des élus et du conseil départemental, qui est perdu face à la multiplication des initiatives.

Je voudrais insister sur le développement social local, que j'ai vu mettre en œuvre dans des communautés de communes, par un regroupement d'un grand nombre d'acteurs.

Je considère également que l'accueil en famille est une vraie piste de travail, d'abord par la qualité de ce qu'il peut apporter, sous réserve des contrôles nécessaires, mais également sous l'angle des économies d'argent public et du revenu complémentaire qu'il apporte à certaines personnes en milieu rural. Il s'agit selon moi d'un élément à travailler.

Je ne serai pas plus long, mais insiste sur l'hétérogénéité de l'offre des MSA, qui est source de création, mais également de difficultés pour communiquer et pour valoriser les dispositifs.

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