Intervention de Fadila Khattabi

Mes chers collègues, 289 amendements à la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle seront mis en discussion, vingt ayant été considérés comme irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, et quarante‑quatre au titre de l'article 45.

Le texte ne portant pas globalement sur l'égalité entre les femmes et les hommes, il n'a pas été possible de considérer comme recevables des amendements relatifs au régime des élections, à la politique familiale, au congé parental ou aux modes d'accueil de la petite enfance. Ces sujets, si importants soient-ils, n'ont pas de lien direct avec le texte. La proposition de loi ne constitue pas davantage une réforme du droit du travail, ce qui exclut de son champ la question du temps partiel, même si celle-ci, j'ai à cœur de le rappeler, concerne principalement les femmes.

En revanche, les amendements relatifs aux quotas de femmes dans la fonction publique ainsi que dans les instances professionnelles et consulaires, à la lutte contre les stéréotypes de genre dans l'enseignement, et au télétravail des femmes enceintes m'ont semblé indissociables des dispositions du texte, donc recevables.