Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Madame la rapporteure, votre texte aurait sans doute pu faire l'objet d'un consensus encore meilleur en amont, sur la base des travaux de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle. À défaut, nous avons un texte qui fait un pas complémentaire, par le biais de mesures techniques permettant de mener la conquête et le combat que vous avez rappelés.

Cette conquête et ce combat sont menés par tous les partis politiques. Je ne reviendrai pas sur les lois adoptées par la droite en 2006, en 2008, en 2010 et en 2011. Vous avez eu l'élégance et la sincérité, je le sais, d'évoquer la loi Copé-Zimmermann, qui permet à la France de figurer en tête s'agissant de la place des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Et il y a eu bien d'autres choses. De toute évidence, il fallait faire un pas au cours de ce quinquennat. Ne pas le faire aurait été, à mes yeux, une faute politique de la majorité.

La présente proposition de loi prévoit des mesures techniques complémentaires. Il ne s'agit pas d'un texte global sur l'égalité entre les femmes et les hommes, mais d'un texte visant à accélérer la formulation de réponses en matière d'égalité économique et professionnelle. Comment peut-on admettre qu'à travail identique les salaires ne soient pas identiques ? Comment peut-on admettre qu'à responsabilité professionnelle identique la considération et l'influence ne soient pas identiques ?

Plusieurs articles du texte permettent d'apporter une réponse. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre de nos travaux. Je me contenterai de relever que vous allez dans la bonne direction en offrant davantage d'aide aux familles monoparentales en matière de modes de garde d'enfant. Vous apportez également des réponses pour rééquilibrer les filières d'enseignement et lutter contre les biais de genre. J'y vois le fruit du travail que j'ai mené avec notre collègue Nathalie Elimas dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. J'y vois également un complément bienvenu à la loi Copé-Zimmermann.

L'article 7, qui vise à améliorer la transparence de l'index de l'égalité professionnelle, demeure pour nous un point de vigilance. Il ne faut pas que nos entreprises y perdent en compétitivité, ni que cette dernière soit amoindrie par la bureaucratie.

Quoi qu'il en soit, ce texte place ces sujets au cœur de nos débats, ce dont je vous remercie.

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