Intervention de Pierre-Henri Dumont

L'ensemble de ces amendements démontrent que le Gouvernement ne veut pas alourdir la loi, ce en quoi il a parfaitement raison – nous avons été suffisamment nombreux sur ces bancs à dire que la loi ne devait pas être bavarde ni trop rigide – mais également que l'étude d'impact n'est pas complète. La question que je posais tout à l'heure sur les salaires à la sortie des formations n'a pas eu de réponse. Vous sembliez acquiescer à mes propos, monsieur le rapporteur, mais vous n'avez pas dit si cet élément serait inscrit dans la réglementation et transmis aux étudiants au moment de leur inscription.

J'entends bien qu'il ne faille pas inscrire certaines choses dans la loi pour ne pas la rendre rigide, mais pouvez-vous nous dire si les précisions demandées par ces amendements seront inscrites ou non dans la réglementation que vous comptez prendre à la suite du vote de ce texte ? Cela permettrait d'adopter une logique de vote cohérente.