Intervention de Marie-Pierre Rixain

Contrairement aux réponses que j'ai apportées jusqu'à présent aux demandes de rapport, j'ai envie de vous donner un avis favorable. Comme le déplore le HCFEA dans sa note de 2019 relative au développement de solutions ponctuelles et durables de garde d'enfants pour les demandeurs d'emploi et les nouveaux embauchés, la manière dont est respecté le dispositif du berceau social fait l'objet d'un suivi encore trop lacunaire. Le Haut Conseil proposait ainsi de réaliser une étude sur le respect de ces dispositions par les EAJE et la manière dont celui-ci est contrôlé par les autorités de tutelle.

De la même manière, le dispositif spécifique des crèches AVIP doit faire l'objet d'un travail de la CNAF sur l'exercice 2020-2021. Les conclusions de ce travail pourront utilement être remises à notre assemblée dans le cadre du rapport que vous proposez.