Intervention de Annie Chapelier

Le sous-amendement AS371 vise à préciser que les établissements doivent publier l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions menées pour réduire les inégalités. Par ailleurs, il convient de doubler l'effort de publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes d'une obligation de transparence quant aux actions menées en cas de résultats insatisfaisants, afin d'assurer la progression de l'établissement, comme le propose le sous-amendement AS370.

Enfin, le sous-amendement AS369 propose de passer de deux à un an après la publication de ce texte le délai d'entrée en vigueur de l'obligation de publier l'index d'égalité dans les établissements du supérieur et de la proportion minimale de 30 % de membres de chaque sexe dans les jurys de sélection ou de concours. Pour cette année, les sélections sont déjà en cours. Cet article a donc, de fait, un délai d'un an avant sa mise en application.

Au passage, j'indique que je présenterai, après l'article 5, deux amendements qui poursuivent le même objectif que le sous-amendement de Mme Goulet, que je soutiendrai.