Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, rapporteure :

Je comprends totalement l'intention des auteures de ces amendements, et la publication de plans d'action fait partie des obligations les plus légères envisagées par l'ensemble des amendements qui ont été déposés au sujet de la fonction publique.

Toutefois, mon avis n'est pas favorable à ce stade. Je vous propose de retirer ces amendements afin que nous échangions avec le Gouvernement pour identifier la charge que représenterait cette obligation supplémentaire pour les collectivités territoriales qui comptent entre 10 000 et 20 000 habitants.

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