Intervention de Marie-Pierre Rixain

Vous savez combien je suis sensible à la conditionnalité, en matière de parité, des aides du plan de relance ; nous en parlons régulièrement au sein de la délégation aux droits des femmes.

L'examen du projet de loi de finances au Parlement a permis d'intégrer des dispositions qui contraignent les entreprises bénéficiaires à des efforts en matière de parité. Aux termes de l'article 244, elles sont tenues de publier leur note globale obtenue à l'index de l'égalité professionnelle, le détail des indicateurs composant l'index et, le cas échéant, leurs objectifs de progression.

Nous pourrions réfléchir à la nécessité d'aller plus loin dans le sens d'une répartition équilibrée des aides entre les femmes et les hommes – c'est l'objet de l'article 8. Mais je ne pense pas qu'un rapport puisse faire évoluer cette question, qui relève davantage du projet de loi de finances.