Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, rapporteure :

L'index a été conçu en tenant compte des situations propres à chaque taille d'entreprise. Les entreprises de 50 à 250 salariés ont bénéficié d'une année supplémentaire pour s'approprier ce nouvel outil. Elles intègrent progressivement ces mesures et une réduction du délai de mise en conformité bousculerait inutilement leur dynamique interne. Notre volonté n'est pas de pénaliser les entreprises, mais de les accompagner. Avis défavorable.

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