Intervention de Laurence Vanceunebrock

Ces quatre amendements ont le même objectif : lutter contre les inégalités dans le monde professionnel. Ils visent à doter les entreprises de nouveaux outils en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement discriminatoire.

Le constat est connu et a été documenté par de nombreuses instances, comme le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) : les femmes sont surexposées à des risques discriminatoires dans le monde du travail, ce qui crée des écarts en matière d'embauche, de rémunération et de progression de carrière.

Le droit prévoit déjà un certain nombre d'outils pour lutter contre les discriminations subies par les femmes : il prévoit un principe de non-discrimination qui interdit les traitements différenciés, fondés sur des critères tels que le sexe ; il intègre la question du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans le plan de prévention des risques ; il identifie des référents pour accompagner les salariés qui s'estiment victimes de sexisme et proposer des modalités d'action pour prévenir ce type d'agissements ou de harcèlement.

Pourtant, il n'est pas complètement protecteur pour l'ensemble des salariés. Les femmes peuvent, en effet, subir des actes discriminatoires sur le fondement d'autres critères – j'ai évoqué le cas de femmes afro-descendantes dont la carrière peut pâtir de leur choix d'arborer une coupe afro. Les femmes trans sont particulièrement exposées aux attitudes discriminatoires, notamment lorsque leur apparence physique n'est pas conforme à l'imaginaire féminin défini par la société.

Pour l'ensemble de ces raisons, il nous semble opportun d'étendre le champ des dispositifs initialement pensés pour combattre le sexisme à l'ensemble des discriminations, qu'il s'agisse des référents au sein des comités sociaux d'entreprise, de l'identification du harcèlement discriminatoire comme risque professionnel ou encore de la prise en charge des victimes dans les grandes entreprises. Cela s'inscrit dans la continuité de l'action de notre majorité. Dans la mesure où nous avons adopté dans le cadre du projet de loi sur la réforme de la fonction publique des dispositifs similaires pour les salariés au sein des administrations publiques, il paraît cohérent d'offrir les mêmes garanties de protection aux salariés du privé.