Intervention de Annie Chapelier

J'espère vous convaincre d'adopter cet amendement essentiel, qui concerne l'équité salariale. Contrairement à l'égalité salariale, ce sujet n'est jamais abordé alors que l'article L. 3221‑2 du code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » L'équité salariale, c'est l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale.

Nous ne disposons pas d'outils pour mesurer l'équité salariale. C'est pourquoi je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette question. Il y a une dizaine d'années, la province de Québec a publié un rapport de ce type, qui a permis de mettre en relief des écarts de salaires monumentaux entre des professions à prédominance féminine et des professions à prédominance masculine ayant la même valeur de travail. Ce rapport serait un outil de base essentiel pour identifier les discriminations et, dans un second temps, y remédier.