Intervention de Annie Chapelier

Je ne remets absolument pas en question l'échéancier, ni même l'idée du calendrier, mais je considère que la période de deux années supplémentaires introduit une inégalité entre les entreprises. En effet, certaines se feront un honneur d'atteindre l'objectif au bout de huit ans, quand d'autres feront traîner les choses deux années supplémentaires. Le même délai doit valoir pour tout le monde, et à son expiration, il faut que les sanctions tombent.

S'agissant de la demande de publication d'un indicateur supplémentaire portant sur les écarts de représentation, nous avons sciemment opté pour l'expression « postes les moins rémunérateurs » car, dans le monde du travail, il est difficile de s'entendre dire que l'on exerce un poste à plus faible responsabilité. Il est donc délicat d'inscrire cette expression en regard des « postes à plus forte responsabilité ». Il se trouve que, très souvent, les postes à plus faible responsabilité sont aussi les moins rémunérés. Quoi qu'il en soit, il me paraît important d'ajouter cet indicateur en miroir de l'autre.

Les chiffres que vous avanciez sont tout à fait pertinents : il y a effectivement peu de différences de salaire entre hommes et femmes dans les postes les moins rémunérateurs. La différence réside dans la proportion de ceux qui les exercent : à 95 %, il s'agit de femmes. Ce qui frappe et doit être montré, c'est le fait que les métiers dans lesquels on a le moins de responsabilités sont moins rémunérés et le plus souvent exercés par des femmes.

Si vous en êtes d'accord, je retirerai le sous-amendement AS367 pour le retravailler avec vous afin d'aboutir à une rédaction plus adaptée.