Intervention de Gaël Le Bohec

Pour en revenir à l'excellent sous-amendement de Céline Calvez, celui-ci fixe effectivement un seuil complémentaire. Celui de 1 000 salariés serait donc conservé. Moi-même, j'ai travaillé dans un groupe industriel comptant une dizaine d'usines en France. Chacune était indépendante, même s'il y avait des participations croisées, et comptait 300 personnes environ. Ces usines n'entreraient pas dans le périmètre du texte, alors que le groupe dans son ensemble avait largement les moyens de consentir une avancée comme celle qui est proposée. Cet exemple me permet également de rebondir sur l'excellent argument de Perrine Goulet concernant la parité dans les territoires, en particulier dans leurs industries. Je suis donc favorable, pour ma part, à ce sous-amendement.

Qu'entendez-vous par « instances dirigeantes » ? Autant la notion de « cadre » est factuelle et précise, autant celle-ci, que vous proposez dans cette nouvelle rédaction, me semble plus difficile à comprendre. Est-ce un comité de direction, un comité exécutif, un board ? J'ai reçu ce matin un bilan réalisé par la Banque de France, montrant une organisation par cercles. L'un d'entre eux comptait une quinzaine de personnes – je ne sais pas s'il s'appelle « comité exécutif ». Un autre cercle, recoupant en partie le premier, s'appelle « comité d'audit ». Ce comité d'audit serait-il considéré comme une « instance dirigeante » ?