Intervention de Marie-Pierre Rixain

Je ne crois pas que je considérerai jamais la parité comme une charge plutôt que comme une chance. Dans le cas contraire, je ne serais pas devant vous pour présenter ce texte.

Par ailleurs, je suis absolument convaincue que l'égalité économique entre les femmes et les hommes est une question non seulement de droit mais aussi de bénéfices et de croissance. Cela a été démontré : l'égalité constitue une source de bénéfices et de croissance pour les femmes, pour les entreprises et pour notre économie.

L'objectif de ce texte n'est ni d'aller trop lentement ni d'agir trop faiblement. Ce n'est pas non plus de sanctionner les entreprises. Il s'agit clairement de faire en sorte que les femmes puissent enfin accéder aux postes de direction dans les entreprises.

En ce qui concerne le volume qui doit être pris en considération, c'est bien le nombre de salariés concernés – je pense aux femmes susceptibles d'accéder à des postes de responsabilité et qui se heurtent au fameux plafond de verre, à savoir le mécanisme, lié à un certain nombre de phénomènes culturels à l'intérieur des entreprises, empêchant les femmes d'entrer dans un cercle de pouvoir.

Lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes, Christine Lagarde, forte de son expérience personnelle à la tête d'un certain nombre d'entreprises et de sa situation en tant que femme dans un monde d'hommes, nous a alertés sur deux points : la lisibilité de la mesure et sa granularité. Ces deux éléments sont notre boussole.

S'agissant de la lisibilité, je suis absolument convaincue de la nécessité de fixer un seuil unique pour toutes les entreprises. Or, si nous l'abaissons en dessous de 1 000 salariés, la mesure ne sera plus opérationnelle dans un certain nombre d'entreprises ; en revanche, il faut conserver un seuil minimal de 1 000 salariés, sans quoi le volume total de femmes concernées sera trop faible, ce qui limitera l'impact du dispositif.

En ce qui concerne la granularité, il faut prendre en compte toutes les femmes ayant un statut de cadre dirigeant. À cet égard, seules la moitié environ des sociétés dont nous parlons ont des femmes cadres dirigeantes. C'est la raison pour laquelle nous proposons une définition de la notion d'instance dirigeante. Si nous ne le faisions pas, une partie des entreprises ne seraient pas concernées par la mesure. Je vous rappelle celle qui figure dans mon amendement : « Est considérée comme instance dirigeante toute instance mise en place au sein de la société par tout acte ou toute pratique sociétaire aux fins d'assister régulièrement les organes en charge de la direction générale dans l'exercice de leurs missions » – à savoir les comités exécutifs (COMEX) et les comités directeurs (CODIR).

Quant aux pénalités financières, je suis convaincue qu'en 2030, les entreprises ne seront pas obligées de les payer : d'ici là, elles auront compris la nécessité de permettre aux femmes d'accéder aux postes de direction. Dès lors, il n'y a pas lieu de considérer que l'amende prévue est trop élevée et risque de mettre en cause le fonctionnement même des entreprises. Un grand nombre d'entreprises ont déjà adopté une démarche volontariste. Par ailleurs, le fait de rendre publics leurs efforts et leur progression produira une forme d'émulation. S'agissant des entreprises cotées au SBF 120, l'indice environnemental, social et de gouvernance (ESG) est d'ores et déjà déterminant pour les investisseurs. Enfin, M. Cazeneuve, le texte que je vous soumets prévoit que l'autorité administrative doit prendre en compte les efforts réalisés par l'entreprise, le point de départ et les raisons de sa défaillance éventuelle. Si une entreprise, en raison de problèmes économiques liés à son fonctionnement ou de difficultés à recruter dans son vivier géographique, ne parvenait pas à remplir les objectifs que la loi lui assigne, l'amende pourrait être modulée. L'entreprise pourrait même être exemptée de son versement. Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que cette mesure, qui est une mesure à la fois d'équité et de performance, mettra en péril le fonctionnement des entreprises françaises.