Intervention de Annie Vidal

Après les tables rondes sur l'équilibre des comptes sociaux et sur l'assurance maladie, nous achevons notre cycle de réunions du Printemps social de l'évaluation avec les thématiques de l'autonomie et de la famille.

Nous mesurons d'ores et déjà les enjeux du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui devra traduire les engagements pris en termes de politiques sociales. L'autonomie constitue évidemment un sujet central. La crise sanitaire a mis en lumière certaines difficultés dans les EHPAD, notamment en termes de personnel.

Après l'adoption du texte sur la cinquième branche en juillet dernier, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie a été de nouveau évoquée par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Mme Bourguignon. La presse s'en fait d'ailleurs l'écho aujourd'hui même et je me fais l'interprète de l'ensemble des commissaires des affaires sociales en soulignant que ce texte est très attendu par tous.

Pour autant, des mesures ont déjà été prises en faveur des personnels du secteur médico-social dans le cadre de la LFSS 2021 et la MECSS a souhaité procéder à leur évaluation. Même si les délais s'avèrent courts, elle a décidé de travailler sur l'article 47, qui prévoit une revalorisation des salaires des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Les travaux sur ce sujet s'inscrivent dans la continuité de ceux engagés l'année dernière sur l'utilisation des 50 millions d'euros pour préfigurer la réforme du financement des SAAD.

Par ailleurs, la MECSS a retenu deux sujets sur le thème de la famille. Le premier, confié à Mme Monique Limon, a trait à l'indemnisation du congé parental, modifiée en 2014. Cette réforme qui devait favoriser un meilleur partage du congé entre les deux parents ne semble pas avoir obtenu les résultats escomptés. Alors que la dernière LFSS a procédé à un allongement important du congé paternité qui passe de onze à vingt‑cinq jours à compter du 1er juillet prochain, il nous a semblé intéressant de nous pencher sur cet autre aspect de l'accompagnement de la parentalité.

Enfin, la MECSS a confié à M. Stéphane Viry le soin de dresser un premier bilan de l'intermédiation financière prévue à l'article 72 de la LFSS 2020 en matière de pensions alimentaires. Ce dispositif doit permettre de prévenir les impayés de pension par le déploiement de moyens et d'effectifs et ainsi améliorer la situation des parents isolés ayant la charge de leurs enfants, en pratique des femmes le plus souvent.

Je terminerai par une question adressée à la CNSA, qui est chargée de la gestion de la branche autonomie. Quelles sont à ce jour les perspectives de montée en charge de la gestion et des financements de cette cinquième branche, nécessaires à l'intégration de l'augmentation des besoins ?