Intervention de Virginie Lasserre

L'avenant 43 vise tout d'abord à revaloriser les rémunérations conventionnelles et à éviter que le salaire de base en fonction de l'ancienneté et du diplôme se situe sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il a également pour objectifs de favoriser les parcours et l'évolution des salariés, de supprimer l'automaticité actuelle du lien entre le diplôme et l'emploi tout en maintenant évidemment la valorisation des diplômes, et de promouvoir les parcours professionnels via la reconnaissance des compétences.

Au total, 346 millions d'euros sont mobilisés à ce titre, dont 90 millions pour les départements, 28 millions pour les assurés et 28 millions concernant l'État. La part assumée par la CNSA correspond à 58 % de la revalorisation totale destinée aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH.

Un accord avec les fédérations devrait, comme l'a assuré la ministre Brigitte Bourguignon, être agréé d'ici une dizaine de jours. Un projet de décret sera soumis très prochainement aux départements.

La réforme du financement des SAAD constitue un des enjeux du projet de loi « Générations solidaires » – nouveau nom du projet de loi « Grand âge et autonomie » – avec l'objectif notamment de parvenir à un tarif minimum national qui puisse assurer une qualité renforcée de prise en charge des personnes suivies. Des discussions auront lieu lors d'une concertation qui doit être prochainement organisée dans le cadre de ce projet de loi.