Intervention de le directeur général de la CNAF

Le lien est très fort entre le choix des parents de prendre ou non un congé parental et les relais par les modes d'accueil. La PreParE a été divisée par deux en dix ans et nous constatons en outre qu'après la fin du congé, la quotité de travail est moindre. Les parents réfléchissent à leur organisation avant de sortir de ce congé et sont donc sensibles à ce que nous offrons ou non, à ce que nous faisons ou non.

Vous avez dit, madame la députée, qu'il n'existe pas suffisamment de crèches AVIP. Je corrige mon propos sur ce point car j'ai cité tout à l'heure un nombre de places et non de crèches. Le manque est lié au fait que la création d'une crèche AVIP est exigeante et que notre cahier des charges en la matière, conçu en 2016, est probablement un peu trop sophistiqué. J'ai demandé à mes équipes de réduire quelque peu ces exigences tout en gardant le même objectif, non pas pour galvauder cette forme de crèche mais pour la développer.

Cette question est étroitement corrélée à la qualité du lien avec Pôle emploi, comme vous l'avez à raison souligné, madame la rapporteure. Dans un département donné, nous percevons nettement la différence que peut induire une relation fructueuse ou infructueuse, ou, à tout le moins, distante, entre Pôle emploi et la CAF. Je peux toutefois citer des exemples de relations positives.

Toutefois, ce sujet n'est pas seulement l'affaire des organismes de protection sociale pris au sens large, en y incluant Pôle emploi. Il renvoie également à la vie des entreprises et au dialogue social en leur sein. Dans les faits, la question familiale ne se situe pas souvent au cœur du dialogue social de l'entreprise ni des accords collectifs d'entreprise ou de branche. Or notre perception de la conciliation entre ces éléments parfaitement compatibles de la vie dépend des signaux que nous recevons et, notamment, de la bienveillance, de l'ouverture ou de disponibilité dont peut faire montre notre environnement professionnel.

Vous avez cité l'exemple du dispositif Mamhique, développé par la Mutualité française. C'est d'ailleurs au directeur de la Mutualité que M. Taquet a demandé de conduire une étude sur les horaires atypiques. Ce dispositif d'aide pour les travailleurs à horaires atypiques peut s'appliquer dans le cas d'une garde par une assistante maternelle ou à domicile mais repose fondamentalement sur le financement de l'employeur. Je dispose de plusieurs autres exemples très réussis qui reposent sur le financement de la CAF à plus de 50 %. Les CAF sont tout à fait disposées à financer ce genre d'initiatives et possèdent dans ce sens les ressources nécessaires par l'intermédiaire des dotations d'action sociale locale.

Le rapport entre ces perceptions, le message envoyé par l'environnement et la forme ou la quantité de l'offre d'accueil du jeune enfant recouvrent non seulement une dimension pratique mais également stratégique. Prenons le cas suédois, avec une première année très largement consacrée au congé parental. Il n'existe pas en Suède de crèche pour les tout-petits mais des crèches dites « pour marcheurs », ce qui ne correspond donc pas au même modèle. L'offre est différente et moins chère. En revanche, en France, l'investissement moyen pour une place de crèche représente 30 000 euros et le prix d'exploitation annuel moyen est 15 000 euros.

C'est une des explications de la situation. Notre COG 2018‑2022 comportait un objectif, qui pouvait paraître modeste, de création nette de 30 000 places. J'insiste sur l'adjectif « nette » car, chaque année, environ 5 000 places de crèche ferment temporairement ou définitivement pour diverses raisons. Il faut avant tout prévenir ces fermetures autant que possible. Après cette année quelque peu particulière qu'aura représentée 2020, nous nous inscrivons devant une trajectoire qui ne nous permettra d'atteindre au mieux que la moitié de l'objectif.

Dans ce domaine, la branche famille est présente pour financer et ne manque nullement de ressources. La création de places de crèche se construit toutefois à plusieurs, avec des porteurs de projet qui peuvent être des collectivités territoriales mais aussi des entreprises privées qui organisent des crèches sous prestation du service public de la branche. Les collectivités territoriales constituent toutefois un facteur important à travers leur rôle d'exemplarité. De ce point de vue, avec les élections municipales, l'année 2020 a été particulière.

Nous cherchons par notre travail de terrain à montrer aux porteurs de projet, et d'abord aux élus s'ils le souhaitent, qu'il est possible et réaliste de monter un projet de crèche. Ensuite viennent les concours financiers. À cet égard, le bonus territoire est un financement différencié en fonction des ressources fiscales de la collectivité. De son côté, le plan de rebond que nous venons de décider consacre 200 millions d'euros d'excédents non consommés de 2020 à la petite enfance. Parmi ce montant, 50 millions d'euros sont destinés plutôt aux mesures de réparation pour des établissements qui, malgré nos aides, auront souffert des fermetures de la crise. En outre, 50 millions d'euros sont consacrés à une aide flash à l'investissement en 2021 pour lancer les projets tandis que 100 millions d'euros sont consacrés à des dépenses plus orientées vers le soutien et plus durables.

Nous travaillons sur le terrain. C'est là la responsabilité des directrices et directeurs de caisses. Néanmoins, nous ne décidons pas directement de la création de places de crèche.

Je souhaite que, dans l'univers professionnel, ou à la porte de la sphère professionnelle dans la recherche d'emploi, et dans l'univers de la décision de création ou d'exploitation de structures d'accueil collectif, les visions convergent un peu mieux. La politique familiale irrigue de nombreux domaines des politiques publiques et mérite peut-être un peu plus de place dans l'entreprise.