Intervention de Caroline Janvier

La LFSS 2021 est venu concrétiser des avancées sociales majeures face à la transition démographique que connaît notre pays ainsi que l'évolution salutaire de la société en matière d'égalité entre femmes et hommes. Parmi ces avancées, nous trouvons la création de la cinquième branche de la sécurité sociale et le rôle conforté de la CNSA mais aussi l'allongement du congé de paternité pour un coût annuel de 550 millions d'euros.

Puisqu'il nous faut aujourd'hui aller plus loin dans la perspective du prochain exercice budgétaire, notamment s'agissant de cette avancée historique de la cinquième branche, je souhaiterais des précisions sur son périmètre. Nous avions largement évoqué dans cette commission des pistes de transferts que proposait Laurent Vachey. Je pense en particulier aux unités de soins de longue durée et au transfert de l'allocation aux adultes handicapés.

Le deuxième point concerne la gouvernance de la branche, notamment sa gouvernance territoriale. Vous avez évoqué la contractualisation avec les départements. J'aimerais en savoir plus sur la généralisation des maisons des adolescents et sur la coopération avec d'autres acteurs qui participent aux politiques territoriales. M. Luc Broussy a remis aujourd'hui son rapport sur les enjeux du vieillissement, dans lequel il cite parmi les acteurs concernés l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Caisse des dépôts, et je pense également à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Se pose également la question du virage domiciliaire et des pistes proposées par le secteur privé lucratif comme le tarif socle APA et la participation des ARS, à la fois sur le plan financier et sur le plan de la gouvernance, avec par exemple les forfaits ARS.