Intervention de Monique Iborra

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

J'ai auditionné voici quinze jours les départements et la situation dans le domaine de l'aide à domicile m'a paru toujours aussi bloquée qu'elle l'était auparavant. Je voudrais donc savoir où nous en sommes réellement. Ce qui est prévu par la ministre déléguée chargée de l'autonomie pourra-t-il être réalisé si les départements continuent à refuser de participer à la hauteur demandée ?

Ma deuxième question porte sur le tarif socle. J'en étais restée à un tarif socle autour de 23 euros, demandé par l'ensemble des organisations. J'ai entendu que de nouvelles négociations sur le sujet étaient en cours.

Concernant la préfiguration, la CNSA versera à nouveau 17 millions d'euros. Je voudrais savoir à quoi ils serviront. Qu'est-ce qui justifie que, après les 100 millions puis les 50 millions d'euros, nous versions à nouveau 17 millions d'euros ? Je voudrais savoir quels sont les critères qui interviendraient en cas de financement modulable.

Enfin, dans la COG 2021, il est question d'une gouvernance territoriale rénovée. Qu'est-il entendu précisément ? Comment et par qui la cinquième branche sera-t-elle représentée dans les territoires ?

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