Intervention de le directeur général de la CNAF

Mme Goulet a demandé, au sujet de l'intermédiation des pensions alimentaires, si nous avions déjà identifié des points bloquants. C'est l'occasion de dire que oui : il en existe un qui est à la fois simple et décisif. La CAF ne peut agir que si une pension alimentaire a été déterminée, que ce soit par une décision de justice ou par un titre exécutoire que la CAF a la compétence de délivrer. Dans de nombreux cas qui ne posent pas de difficulté, c'est un arrangement amiable entre les anciens conjoints qui prévoit que l'un accordera telle somme d'argent à l'autre. Dans cette situation, puisqu'il n'existe pas de décision ou de titre exécutoire, l'action en recouvrement ou l'intermédiation ne peuvent pas intervenir en cas d'incident. C'est un message très important, qui est bien sûr en tête de notre communication vers les allocataires mais que la question de Mme la députée me donne l'occasion, utile je l'espère, de vous dire.

L'expérimentation dont parle M. Bazin a lieu sur le territoire du Grand Nancy. Il s'agit d'une étude qui a été conçue en 2017, a démarré en 2018 et s'étend jusqu'en 2023 avec publication scientifique à la clef. Elle est portée par le conseil départemental et la CAF, appuyés par trois associations spécialisées dans l'insertion. Le public est choisi pour sa distance avec l'emploi, c'est-à-dire monoparental et depuis plus de deux ans dans le RSA. Un système de cohortes de quatre‑vingts personnes est suivi à différentes étapes. Trois cohortes sont observées en permanence selon le système classique d'accompagnement pour les uns et de groupe témoin où rien de particulier n'est fait pour les autres. Pour l'instant, avec des résultats de court terme, nous estimons qu'il existe une différence positive de 7 points entre la probabilité de rester dans le RSA ou de ne plus y être et de déclarer des revenus d'activité au profit des personnes qui ont fait l'objet de l'accompagnement et qui ont accepté de le faire jusqu'à la fin. Cet écart de 7 points peut sembler anodin. En réalité, parmi les mesures à court terme, cela situe ce dispositif parmi les plus efficaces en la matière.

Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui, monsieur le député. Nous ne conclurons pas encore demain ni ne l'étendrons mais c'est déjà une bonne preuve que nous pouvons faire quelque chose et que, comme nous le savions, ces publics demandent un soin très particulier.

En territoire rural, le supplément de difficulté sera de gérer les transports des personnes pour les faire participer. Je ne détaille pas mais le système comporte pas mal d'ateliers, de rendez-vous dans plusieurs domaines. Il n'existe aucune raison d'exclure un territoire rural.