Intervention de Anatole Puiseux

M. Laforcade a engagé des discussions avec les partenaires sociaux pour définir les modalités d'une extension des revalorisations du « Ségur » à l'ensemble du secteur médico-social. Un premier jalon a été posé au mois de février avec un protocole d'accord qui a permis d'étendre le bénéfice de la revalorisation de 183 euros par mois à un certain nombre d'établissements médico‑sociaux. Ce sont les établissements médicosociaux rattachés à des établissements de santé ou à des EHPAD publics. S'agissant des personnes en situation de handicap, cela concerne donc une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé rattaché à un établissement de santé ; les professionnels de ces établissements sont ainsi déjà embarqués dans le train des revalorisations du « Ségur ».

Les discussions se poursuivent à l'heure actuelle pour définir les modalités d'une extension au reste du secteur des personnes en situation en handicap, en particulier des services de statut privé non lucratif qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Les négociations avancent bien et nous espérons signer dans les dix jours à venir un protocole d'accord avec les partenaires sociaux. Je ne peux pas encore vous en dévoiler le contenu.