Intervention de Véronique Hammerer

En première lecture, nous avions longuement débattu de ce texte, qui comporte une mesure phare : la déconjugalisation de l'AAH. Nous sommes tous ici préoccupés par cette question qui relève de la philosophie générale de notre modèle social et de la politique que nous menons envers les personnes en situation de handicap. L'enjeu de la déconjugalisation de l'AAH représente à lui seul tout le débat entre l'autonomie financière du bénéficiaire et un système de solidarité nationale. La spécificité du handicap ne peut être ignorée, et certaines situations ne sont pas satisfaisantes pour le bénéficiaire dont le foyer perçoit de faibles revenus. C'est une question complexe, profonde, entre la demande des bénéficiaires et le projet d'une société dans son ensemble. De nombreuses interrogations nous agitent depuis plusieurs semaines. Si nous individualisons les minima sociaux, quel impact pour notre modèle de société fondé sur la solidarité familiale et la solidarité nationale ? Si nous individualisons l'AAH, cela ne signifiera-t-il pas que nous avons échoué dans notre projet de société inclusive ?

Notre groupe n'a pu se résoudre à remettre en question le système redistributif sur lequel est fondée notre solidarité nationale, tant par conviction et par attachement à ce système de justice sociale que par nécessité de réfléchir de manière globale et claire à une allocation complexe dans ses modes de calcul, parfois totalement indigestes, dans ses critères d'attribution et dans l'accompagnement de ses bénéficiaires, et qui n'est ni équitable ni efficace. Toute cette complexité et cette incohérence ne peuvent se résoudre en quelques heures de débat. C'est pourquoi, au lieu de déconjugaliser l'AAH, nous proposons une solution prenant en compte les revenus du conjoint de manière plus avantageuse pour les bénéficiaires, afin que les foyers aux revenus les plus modestes bénéficient d'une allocation à taux plein ou voient même leur AAH augmenter. Ainsi, 120 000 bénéficiaires gagneraient à l'adoption de ces amendements à l'effet hautement redistributif.