Intervention de Stéphane Viry

C'est un texte important, même si la plupart de ses mesures sont connues, pour avoir été défendues dans de précédentes propositions de loi ou par voie d'amendement, ou évoquées dans des rapports parlementaires. Le débat est donc assez ancien et, à mon avis, tout à fait justifié. En première lecture, notre groupe avait soutenu ce texte, qui a été quelque peu modifié au Sénat. Si l'AAH a été réévaluée au fil du temps – + 25 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment –, sa déconjugalisation, qui est le sujet essentiel du texte, est une spécificité. Il faut rappeler que 23 % de ses allocataires vivent en couple. Le cœur du réacteur de notre débat, c'est à peu près un quart des bénéficiaires !

C'est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap ne disposant pas de revenus d'activité. Il faut se tenir à cette définition. C'est donc un mécanisme de garantie de ressources financé par l'impôt au nom de la solidarité nationale. L'individualisation des ressources, ainsi que cela se fait pour d'autres prestations – invalidité, chômage ou retraite –, me paraît le socle de ce que nous devons faire. Je ne conçois pas que l'on puisse imposer durablement une nouvelle discrimination à une personne en situation de handicap. Je ne ferai pas de digression sur les mesures d'accès à l'emploi, mais on sait qu'en dépit des dispositifs d'insertion les personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés. Elles ne doivent pas en plus être dépendantes d'un partenaire. Il faut tenir compte de l'individu davantage que du statut familial ou social.

C'est pourquoi, comme en première lecture, nous soutiendrons avec force et conviction cette proposition de loi, qui est une vraie avancée en matière de justice sociale.