Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La proposition de loi a fait l'objet de beaucoup de discussions parmi nos concitoyens et au sein de tous les groupes de l'Assemblée. Les débats se sont cristallisés autour de sa mesure phare, inscrite à l'article 3. En raison de son héritage politique et philosophique, notre groupe est très attaché au principe de différenciation et d'appréciation de la situation familiale qui régissent notre système de solidarité familiale. Nous persistons à penser que l'AAH, en tant que minimum social assurant un plancher de ressources, doit être subordonnée à la solidarité entre époux ou concubins reconnus par le droit civil.

Cependant, la proposition de loi pose une bonne question et, bien qu'elle y apporte une réponse inappropriée selon nous, il nous semble important de ne pas la passer sous silence. C'est pourquoi nous proposerons un amendement visant à modifier les règles d'abattement des revenus du conjoint bénéficiaire de l'AAH, en passant d'une logique proportionnelle à une logique forfaitaire. Ce dispositif permettra aux bénéficiaires de l'AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC de bénéficier d'un système plus favorable et de conserver l'allocation à taux plein. Rappelons que son montant a été relevé de près de 100 euros sous cette législature.

Notre groupe souhaite voir le texte aboutir, parce qu'il contient des mesures intéressantes, notamment dans les articles votés conformes au Sénat, dont le relèvement de 60 à 65 ans de l'âge minimum pour bénéficier de la PCH. Toutefois, notre groupe subordonnera son vote à l'adoption de la proposition qu'il défendra avec la majorité, ainsi qu'à la suppression de l'article 3 bis.