Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La mesure phare du texte prévoit la déconjugalisation de l'AAH. À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte après un abattement de 20 %. Cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois perd son allocation à taux plein. Le niveau de son AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus de son conjoint, avant de s'éteindre à 2 270 euros. Est-ce le « prix de l'amour » ? Nous ne pouvons nous satisfaire d'une telle situation, qui tend à enfermer dans la pauvreté et la dépendance des personnes handicapées qui décident de former une famille. Un tel dispositif est par ailleurs susceptible de nourrir et d'aggraver les risques d'emprise et de violences conjugales, car les femmes en situation de handicap sont aussi plus exposées que les autres aux situations d'abus et de violence.

L'argument selon lequel l'AAH serait un minimum social comme un autre et devrait donc s'appréhender compte tenu des revenus du foyer ne nous satisfait pas. Parce qu'elle permet d'assurer l'autonomie financière des personnes éloignées malgré elles de l'emploi, parce qu'elle constitue un vecteur d'émancipation et d'épanouissement indéniable et parce qu'elle répond à une attente sociale forte, nous sommes favorables à l'individualisation de l'AAH. Au regard des 11 milliards d'euros consacrés chaque année à cette prestation sociale, les 560 millions supplémentaires que représenterait une telle mesure sont certes conséquents mais nous estimons que les enjeux d'autonomie et de justice sociale méritent un effort de solidarité nationale. Rappelons à cette occasion les efforts importants déjà consentis pour la revalorisation de cette allocation.

La position de notre groupe est claire : elle est conforme à notre engagement constant en faveur d'une individualisation des aides sociales à l'émancipation. Pour toutes ces raisons et comme nous l'avons toujours fait, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.