Intervention de Martine Wonner

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit à son ordre du jour cette proposition de loi qui dépasse très largement nos clivages politiques. Son parcours atypique montre à quel point les parlementaires comme les citoyens se sont emparés de la question de la déconjugalisation du calcul de l'AAH. Après une première tentative malheureusement infructueuse de notre collègue Marie‑George Buffet, l'individualisation du calcul de l'AAH avait été adoptée par notre assemblée lors de la première niche de notre groupe en février 2020. Cette proposition de loi a ensuite été améliorée et votée au Sénat, grâce au travail de notre collègue du groupe Les Républicains, Philippe Mouiller. Tout cela n'aurait sans doute pas été possible sans la mobilisation citoyenne qui a conduit au dépôt de deux pétitions, l'une sur le site du Sénat, l'autre sur celui de l'Assemblée.

Cette mobilisation doit être entendue. Elle est le signe d'une souffrance et d'un sentiment d'injustice vécus par un trop grand nombre de citoyens qui voient les contraintes financières s'ajouter à leur handicap ou à leurs problèmes de santé. Ne pas prendre en compte les revenus du conjoint, c'est reconnaître que l'AAH n'est pas un minimum social, mais bien une prestation visant à compenser les moindres chances de percevoir un revenu d'activité du fait d'un handicap. Grâce aux modifications des sénateurs, nous reconnaissons enfin le caractère particulier de cette prestation, tout en évitant de créer des perdants et en limitant le coût pour nos finances publiques. En revanche, les amendements déposés par la majorité et le Gouvernement proposent un recul que nous ne pouvons pas accepter. Le choix d'un abattement forfaitaire est bien en deçà de notre objectif et ne répond pas à la grande attente des citoyens.

Chers collègues, les choses sont simples : le seul moyen de voir enfin cette promesse d'indépendance et de justice sociale aboutir, c'est d'adopter de manière conforme la proposition de loi.