Intervention de Véronique Hammerer

Je souhaite répondre au rapporteur, à qui je n'ai jamais dit que nous n'étions pas favorables à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

Ce débat montre que le sujet va bien au-delà de la déconjugalisation de l'AAH, qui n'est en quelque sorte que la partie émergée de l'iceberg. Nous devons restructurer et refonder la philosophie de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Mme la rapporteure a décrit la base juridique de l'AAH, mais je ne souhaite pas entrer dans ce débat technique dont je ne suis pas certaine qu'il intéresse nos concitoyens. Qu'est-ce qui est le plus important ? C'est d'essayer de redéfinir cette allocation. À titre personnel, je pense que nous avons sans doute raté le coche sur ce point. Les débats sur la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale devront être l'occasion de discuter des critères de l'AAH, mais aussi de savoir quel type de société inclusive nous souhaitons pour les personnes handicapées.

Nous devons avoir ce débat philosophique, car nous partageons le même objectif, même si nous sommes divisés sur les modalités. Faut-il passer par l'autonomie, par l'individualisation ou par la solidarité familiale ?

Par-delà ses aspects juridiques, la solidarité familiale c'est la vie de tous les jours. La vie avec le conjoint se passe parfois très mal, c'est un fait. Mais il existe aussi de très nombreux cas où le conjoint est présent pour soutenir la personne en difficulté. Je crois à cela et je souhaite que cela perdure.

Venons-en à l'estimation du coût à 20 milliards d'euros : vous oubliez de mentionner que, lors de la première lecture à l'Assemblée, la proposition de loi ne mentionnait aucun plafond. Le Sénat en a fixé un, à 19 600 euros de ressources par an pour un couple sans enfant. Le rapporteur du Sénat, M. Philippe Mouiller, a réalisé un travail de très grande qualité. Sans l'instauration de ce plafond, le coût d'ensemble de l'AAH serait en effet passé à 20 milliards d'euros.

Nous ne sommes pas favorables à la déconjugalisation de l'AAH, parce que le débat doit être d'une tout autre ampleur. En revanche, nous proposons un amendement à l'article 3 pour modifier les règles d'abattement des revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre de personnes bénéficiant d'une allocation à taux plein. Le coût de cette mesure est de 185 millions d'euros.