Intervention de Stella Dupont

Ce débat est fondamental et c'est bien en commission qu'il peut avoir lieu de manière approfondie.

Rapporteure spéciale des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances, je suis de près l'AAH. Je m'interroge moi aussi depuis longtemps sur le montant de cette allocation. Son augmentation de 100 euros au cours de cette législature va dans le bon sens. Mais il n'empêche qu'aujourd'hui le compte n'y est pas.

Je rencontre bien entendu des personnes en situation de handicap en circonscription, qui me font part de manière argumentée de leurs difficultés. Ce sont des rencontres qui touchent de manière intime, car nous sommes très nombreux ici à être capables de nous mettre à la place des autres.

La déconjugalisation proposée peut constituer une solution et je comprends que nombre de collègues y soient favorables.

Cela étant, mon analyse philosophique et technique est différente : s'il vise à juste titre à éviter de pénaliser les couples, c'est-à-dire les quelque 44 000 ménages évoqués par Mme Dubié, le droit d'option en faveur du maintien des modalités actuelles de calcul de la prestation n'est pas une solution satisfaisante. Je comprends cette démarche du Sénat figurant à l'article 3 bis, mais sa proposition est techniquement très difficile à mettre en œuvre.

J'ai cherché des solutions pour répondre concrètement à la question du pouvoir d'achat. Car si le niveau de l'AAH diminue à partir du moment où le conjoint dispose de 1 020 euros par mois de revenus nets, cela constitue un important problème.

Sans prétendre apporter la solution définitive, l'amendement AS5 permet d'augmenter par décret l'abattement sur les revenus du conjoint, afin que l'AAH soit versée à taux plein à un nombre de couples plus important.

Si cet abattement forfaitaire était fixé à 5 000 euros, par exemple, il permettrait à un bénéficiaire de l'AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC de conserver l'allocation à taux plein – soit un plafond de ressources de 1 280 euros de revenus mensuels nets au lieu de 1 020 euros actuellement.

C'est déjà une avancée et, à titre personnel, je ne suis pas opposée à ce que l'on augmente encore ce plafond de ressources.

Je suis sensible aux arguments de Véronique Hammerer : quels que soient les résultats des votes en commission puis en séance, il faudra s'attaquer aux problèmes de fond de l'accompagnement des personnes handicapées et de la conception actuelle de l'AAH.

Par-delà ce débat philosophique, il faut trouver une solution technique pouvant être mise en œuvre dès le 1er janvier 2022. D'où cet amendement, qui a le mérite d'exister et qui permet d'améliorer de nouveau sensiblement le niveau de vie des couples dont l'un des membres bénéficie de l'AAH.