Intervention de Véronique Hammerer

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Pour les citoyens qui nous regardent, j'aimerais illustrer notre proposition par un exemple. Nous voulons augmenter le montant de l'AAH ou le maintenir à 900 euros pour les personnes touchant un salaire bas. Prenons le cas de Maud, qui travaille – Mme Dubié dit que les personnes en situation de handicap ne peuvent pas travailler, mais n'oublions pas celles, paraplégiques ou malvoyantes, qui travaillent ! – et dont le salaire est de 800 euros tandis que Thomas, son conjoint, est au SMIC. Aujourd'hui, elle ne touche que 439 euros d'AAH ; notre proposition lui permettra d'en percevoir 640, soit 200 de plus.

La question est technique et complexe, mais – nous allons y revenir à propos de l'article 3 bis – la proposition de loi prévoit un plafond, de 19 000 euros par an pour un couple sans enfant : si ce plafond est dépassé, la personne n'aura pas droit à l'AAH, que l'on déconjugalise ou non celle-ci. La déconjugalisation, comme la conjugalisation, fait des gagnants et des perdants ; 44 000 ménages y perdraient.

Quant au droit d'option proposé par le Sénat – une idée très intéressante –, les représentants de la CNAF nous ont bien dit lors de leur audition qu'il supposait de réinventer un logiciel. Pardonnez-moi si cet argument est froid ou technique, mais c'est la réalité. Nous devons la vérité à nos concitoyens ! Ce n'est pas la peine de leur faire croire des choses qui ne seront pas réalisables !

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