Intervention de Jeanine Dubié

Avis défavorable à ces amendements qui dénaturent le texte en supprimant la période de transition prévue à l'article 3 bis. Celle-ci avait effectivement pour but de traiter le cas des 44 000 bénéficiaires susceptibles d'être perdants – pour 196 000 gagnants ; ces chiffres ont été calculés par la DREES. Le mécanisme introduit par le Sénat leur permet de bénéficier pendant dix ans supplémentaires de l'AAH, dont le montant est périodiquement révisé.

Il s'agit d'une réponse juste, qui ne remet pas en cause l'objectif initial de la proposition de loi, c'est-à-dire l'individualisation de l'AAH. Quant à la faisabilité technique, j'ai du mal à croire que les outils dont nous disposons ne permettent pas d'adapter un logiciel. Cela s'est d'ailleurs fait tout récemment concernant les allocations familiales.