Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement est en réalité rédactionnel, puisqu'il vise à remplacer « autorité académique » par « autorité compétente ». La raison en est simple : les lycées de l'enseignement privé sous contrat avec l'État ont vocation à participer à l'accueil des étudiants sans proposition en fin de procédure. Dans ces établissements, l'inscription ne peut toutefois être prononcée que par le chef d'établissement, pas par l'autorité académique. Cette rédaction permettrait une approche inclusive : suivant les cas, c'est soit l'autorité académique, soit le chef de l'établissement privé sous contrat qui se prononcerait.