Monsieur Hetzel, votre préoccupation est légitime. Il me semble d'ailleurs que Mme Le Grip l'avait exprimée en commission. Nous en avons débattu, mais l'amendement avait été retiré car nous devions y retravailler.
Il faut bien entendu prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé et les inscrire dans la loi. À cette fin, le Gouvernement a déposé un amendement no 256 qui viendra à la fin de la discussion sur l'article et qui prend en compte ces spécificités de manière globale. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui est plus large.