Intervention de Valérie Six

Il est des enfants, dans notre pays, dont les parcours de vie sont particulièrement difficiles, pour ne pas dire chaotiques. Notre responsabilité en tant que législateurs est de créer les conditions de la protection des personnes vulnérables, de leur donner les clés de leur émancipation et de donner sa chance à chacun.

Nous sommes tous conscients de la nécessité d'améliorer le quotidien des enfants placés, d'agir pour améliorer la rémunération des assistants familiaux et de lutter contre le dévoiement des dispositifs dont bénéficient les mineurs isolés : nous soutiendrons donc les mesures allant dans ce sens.

J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de compenser à l'euro près le coût de ce projet de loi pour les départements puisqu'il n'entraînera de nouvelles contraintes quasiment que pour ces derniers. Pour ceux du Nord, ce coût serait de l'ordre de 10 à 30 millions d'euros. Si l'État n'abonde pas d'autant leurs budgets, cette réforme se fera au détriment d'autres politiques publiques.

Par ailleurs, la politique de la protection de l'enfance est par nature complexe, interministérielle et décentralisée. Il faudrait donc agir sur de nombreux autres leviers tels que l'accès aux soins, notamment en psychiatrie, le suivi de la réussite scolaire, les actions de prévention ou l'organisation des services de police et de justice afin de lutter contre les réseaux de traite des mineurs.

Après ce projet de loi, les enfants placés ressentiront-ils une amélioration substantielle de leur quotidien ? Les assistants familiaux verront-ils leurs conditions de travail concrètement améliorées ? La prise en charge de chacun des MNA sera‑t‑elle digne ? Nous en doutons : dans l'attente du débat, notre groupe réservera donc son vote jusqu'à son examen en séance publique.